Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Particuliers
Zone géographique couverte par l’aide :
Brest (Commune – 29200)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
5 août 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Participer aux frais de licences sportives
Nom initial de l’aide
« Subvention sur critères d'utilité sociale : accessibilité financière à la pratique sportive »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Description
- L'aide concerne les licences attribuées aux enfants considérés à charge par la réglementation de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, ainsi sont considérés à charge par la CAF les enfants jusqu'au mois précédant les 21 ans pour le complément familial et les aides au logement. Calcul en fonction du quotient familial
- Quotient familial inférieur à 300 € : 35 €.
- Quotient familial compris entre 301 € et 406 € : 25 €.
- Quotient familial compris entre 407 € et 640 € : 15 €.
- Quotient familial compris entre 641 € et 800 € : 10 €.